Conditions Générales de Vente

 

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Flash Export SARL sur son site web à l'adresse suivante : https://kingshop.fr

La société Flash Export SARL vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La société Flash Export SARL vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.


Flash Export SARL
C/O WEFORGE
25 rue Lenepveu
49100 ANGERS– France


Tel : +33 (0)9 83 90 19 76
SARL au capital de 1500 €
N° SIRET : 80527725800010
N° TVA Intracommunautaire : FR32805277258

 

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://kingshop.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif.
Seule la confirmation de la commande par Flash Export sarl après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
  Flash Export sarl confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par Flash Export sarl du Bon de commande.
Afin de satisfaire ses clients, Flash Export sarl a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d’envoi (entre 24 / 48h).
Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n’est donc pas possible.
Flash Export sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse

ARTICLE 3 - Obligations des parties
Obligations de Flash Export sarl :
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Flash Export sarl s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, Flash Export sarl s’engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 48 heures ouvrées après l’acceptation de la commande.
Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à Flash Export sarl, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Flash Export sarl (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

ARTICLE 4 - Droits de douanes, taxes
1 - Pour le client résident en France et France métropolitaine : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Flash Export sarl est le prix définitif.
2 - Pour les clients résidents de l’Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Flash Export sarl est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
3 - Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Flash Export sarl est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
4 – Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Flash Export sarl n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 - Le prix, le paiement, la facturation
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- Carte Bancaire

Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est effectué via Paypal Inc, vous n'avez pas besoin de vous inscrire ou de disposer d'un compte Paypal pour régler votre commande par carte bancaire.

Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées.

Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées.


- Virements Bancaire par avance


- Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

- Bon de commande (si vous disposez d'accords de facturation au préalable avec Flash Export sarl)

ARTICLE 6 - Transport, livraison, délai de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits.
Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné.
Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.
Si vous le souhaitez, vous aurez toutefois la possibilité d’annuler la commande.
Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison.

Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

Calcul du délai de livraison:
Délai de livraison = Expédition + Transport
Expédition = temps de préparation de la commande (24 à 48 heures sur produit en stock, ou 2 à 3 semaines de réapprovisionnement comme indiqué sur la fiche produit sous la détermination "Délais d'expédition")
Transport = temps d'acheminement de la commande (GLS / colissimo: 1 à 2 jours ouvrables ; Mondial relay: 3 à 5 jours ouvrables ; UE (hors france métropolitaine ou International: 10 jours ouvrables)

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,
télécopie ou courrier électronique) par voie postale à
l'adresse FLASH EXPORT sarl, C/O WEFORGE, 25 rue Lenepveu, 49100 ANGERS - FRANCE, par téléphone au +33 (0)9 83 90 19 76 ou par Email à l'adresse: info@kingshop.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de FLASH EXPORT sarl, C/O WEFORGE, 25 rue Lenepveu, 49100 ANGERS, info@kingshop.fr,
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement
en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à FLASH EXPORT sarl, C/O WEFORGE, 25 rue Lenepveu, 49100 ANGERS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours
après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires
découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation:
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

ARTICLE 8 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Flash Export sarl jusqu’au complet paiement du prix. Flash Export sarl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
  Flash Export sarl s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

ARTICLE 10 - Droit Applicable - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où les Conditions Générales de Vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de Vente entre vous et Flash Export sarl fera foi. Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 11 - Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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